La facture électronique – obligation d’être structurée, les choses évoluent. Voyons cela de plus prêt!
La facture électronique en France. Pour les petites et moyennes entreprises (PME), le format de facture électronique structurée obligatoire est le format Factur-X. Factur-X est basé sur le standard européen EN 16931, qui définit un modèle commun de facturation électronique.
Le format Factur-X combine à la fois un fichier PDF lisible par les humains et un fichier XML structuré intégré dans le PDF. Le PDF contient une représentation visuelle de la facture, tandis que le XML intègre les informations de la facture de manière structurée et standardisée.
L’utilisation du format Factur-X permet d’automatiser le traitement des factures, facilite l’échange entre les entreprises et les administrations, et garantit la conformité aux exigences légales en matière de facturation électronique en France.
A ce niveau là, rien ne change!
Ce qui change!
Avec l’abandon récent par l’état du développement du Portail Public de Facturation (PPF) en tant que plateforme de saisie, le recours à une Plateforme Agréée (PA) – anciennement PDP – devient indispensable pour émettre et recevoir vos factures. Vous ne pourrez plus simplement envoyer par email ou utiliser un portail public pour gérer vos échanges B2B.
Pourquoi doit-on obligatoirement passer par une Plateforme Agréée (PA)
Initialement, le gouvernement prévoyait que le PPF servira de plateforme gratuite pour toutes les entreprises. Fin 2024, il a été décidé de revoir le rôle de cette plateforme et en faire un concentrateur de données et d’annuaire.
Cela a pour conséquence que toutes les entreprises devront choisir un partenaire privé donc payant pour envoyer et recevoir des factures structurées.
Les PA ont pour tâches de convertir vos factures au formats légaux (Factur-X, UBL, CII) et assurer la transmission sécurisée.
Ainsi votre plateforme choisie communiquera avec celle de votre client ou fournisseur.
Initialement les éditeurs de logiciels/pro logiciels comme TopBox devaient vous accompagner comme Opérateur de dématérialisation (OD), pour que vous puissiez automatiquement récupérer et envoyer vos factures sur le PPF.
Maintenant les éditeurs de logiciels sont considérés comme des ponts vers la conformité, et sont catégorisés dans la section des solutions Compatibles (SC).
La Solution Compatible (SC), anciennement OD, comme TopBox, est le logiciel que vous exploitez au quotidien et sera là pour assurer la communication avec la Plateforme Agrée choisie.
A ce jour TopBox est opérationnel pour la création des factures structurées au format Factur-X selon la norme EN 16931. Nous devrons interconnecter votre TopBox à votre PA choisie en exploitant l’API de votre PA et ainsi assurer un échange des données en temps réel et sans intervention manuelle.
Sans quoi vous devrez manuellement utiliser votre PA pour éditer et envoyer vos factures à vos clients.