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conditions d'utilisation TopBox

Toute commande d’un produit de la gamme SaaS acceptée par la société SQUARE medias est définitive et implique l’acceptation sans réserves par le Client des présentes Conditions Générales, quelles que soient par ailleurs les clauses figurant sur les documents émanant du Client. Toute dérogation aux présentes Conditions Générales devra faire l’objet d’un accord écrit, signé par un représentant dûment habilité de SQUARE medias.
Les présentes Conditions Générales, le Bon de Commande initial et les éventuels Bons de Commandes complémentaires ultérieurs, signés par le Client, constituent l’intégralité de la convention des Parties relativement à la fourniture de l’Application visée dans ce ou ces Bons de Commande. Toute autre fourniture de matériels, logiciels ou services sera soumise aux conditions générales standards de SQUARE medias.

Les parties au Contrat sont :
D’une part : la société SQUARE medias, éditrice de l’Application ;
Société à responsabilité limitée, au capital de 100 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 503 427 445, ayant son siège 26 rue Sainte Félicité, 75015 PARIS, représentée par Monsieur Olivier FREYWISS en qualité de gérant,

D’autre part : le Client
La société
Forme juridique, capital, immatriculée au registre du commerce et des sociétés, sous le numéro RCS ayant son siège social , et sa représentation légale, ci-après dénommée « le Client ».
Le Client est la personne physique ou morale, désignée dans le Bon de Commande, qui souscrit une licence d’utilisation de l’Application de SQUARE medias, telle que mentionnée dans le Bon de Commande.
SQUARE medias et le Client sont ci-après collectivement désignée(s) les « Parties » et individuellement une « Partie ».

Dans le présent document, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification qui suit :
« Administrateur » désigne la personne physique, désignée par le Client lors de la commande, disposant des droits les plus étendus pour gérer l’Application, créer de nouveaux Comptes Utilisateurs, définir les droits des autres Utilisateurs, etc.
« Application » désigne l’ensemble des modules de la gamme SaaS de SQUARE medias, développés et édités par SQUARE medias, et choisis par le Client, tel que mentionnés dans le Bon de Commande. Il est précisé que les modules sont des progiciels, c’est-à-dire des programmes informatiques conçus pour être commercialisés auprès de plusieurs utilisateurs, leur offrant de façon standard les mêmes fonctionnalités. L’Application est mise à la disposition du Client par une connexion à la Plateforme de SQUARE medias via le réseau Internet. L’Application est décrite dans la Documentation et dans le Bon de Commande, qui mentionne les modules commandés par le Client.
« Authentification » désigne la procédure par laquelle l’Utilisateur de l’Application fournit et confirme son identité, par la communication de son Identifiant et de son mot de passe.
« Bon de Commande » désigne le document joint, lors de sa signature, aux présentes Conditions Générales, décrivant notamment les caractéristiques du service fourni au Client, les modules choisis par le Client et la durée du Contrat, ainsi que tout document ultérieur, signé par le Client portant commande d’un ou plusieurs des modules ou services optionnels visés dans le Bon de Commande initial.
« Compte Utilisateur » désigne un accès ouvert à un Utilisateur. Un Compte Utilisateur correspond à un Utilisateur unique et à un Identifiant unique.
« Contrat » désigne l’ensemble contractuel constitué par les présentes Conditions Générales et le ou les Bon(s) de Commande.
« Documentation » désigne l’ensemble des documents relatifs à l’utilisation de l’Application, fournis par SQUARE medias sous forme électronique ou papier, comportant les explications auxquelles peuvent se référer l’Administrateur ou les Utilisateurs.
« Identifiant » désigne un code unique d’accès attribué à un Utilisateur et qui, associé à un mot de passe, permet à l’Utilisateur de procéder à son Authentification pour accéder à l’Application.
« Interface d’Administration » désigne l’outil informatique accessible sur le portail de l’Application à l’adresse fournie au Client lors de la livraison, permettant à l’Administrateur, au moyen de l’Identifiant et du mot de passe créés par l’Administrateur lors de sa première connexion, de passer commande des modules, de générer automatiquement le présent Contrat et, par la suite, d’administrer l’Application et notamment de créer ou supprimer des Comptes Utilisateurs, de procéder aux différents paramétrages de l’Application, etc. Les modifications opérées via l’Interface d’Administration, sont susceptibles de modifier le montant de la redevance due par le Client, selon les conditions tarifaires mentionnées dans le Bon de Commande.
« Matériel » désigne le matériel, décrit dans le Bon de Commande, que SQUARE MEDIAS donne en location au Client dans les conditions définies à l’Article 12.
« Plateforme » désigne l’ensemble de serveurs mis à la disposition du Client par SQUARE medias, sur lesquels s’exécute l’Application, fournissant un service électronique interactif en ligne en mode « SaaS », accessible à l’adresse communiquée par SQUARE medias.
« SaaS » (« Software as a Service ») désigne le mode de mise à disposition à distance des fonctionnalités de l’Application, utilisant les technologies Internet et accessible par l’intermédiaire du réseau Internet, l’Application s’exécutant sur la Plateforme de SQUARE medias.
« Utilisateur » désigne une personne physique autorisée par le Client, via l’Interface d’Administration, à utiliser l’Application. L’Utilisateur peut être soit un salarié du Client, soit un salarié d’un client du Client, soit un client du Client.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :
– SQUARE medias concède au Client, qui l’accepte, un droit d’utilisation à distance en mode SaaS de l’Application ;
– SQUARE medias fournit au Client des prestations de service associées ;
– SQUARE medias loue au Client le Matériel décrit dans le Bon de Commande ;
– Le Client s’engage à régler la redevance contractuelle.

Le Contrat entre en vigueur à la mise en ligne des services consentit à la signature du Bon de Commande par le Client.
Il est conclu pour la durée initiale mentionnée dans le Bon de Commande et sera ensuite renouvelé pour la même durée, éventuellement à plusieurs reprises, par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un préavis d’un mois avant la date d’échéance.
En cas de résiliation par le Client, celui-ci assume l’entière responsabilité des conséquences de la cessation du Contrat, notamment en termes de continuité de sa gestion interne.

Préalablement à la signature du Contrat, le Client a pu obtenir de la part de SQUARE medias une démonstration complète de l’Application, en se connectant au site de démonstration mis en place par SQUARE medias à cet effet.
Le Bon de Commande et la Documentation fournis au Client préalablement à la signature du Contrat contiennent la description complète des possibilités offertes par cette Application, ainsi que les pré-requis techniques nécessaires à son utilisation, notamment en termes de configuration requise pour le système informatique du Client, sur lequel l’Application sera utilisée à distance.
Le Client déclare par conséquent avoir pu librement vérifier, sous sa responsabilité, que l’interface utilisateur de l’Application, son ergonomie et les technologies mises en œuvre par l’Application ou requises pour son utilisation, sont parfaitement conformes à ses attentes et compatibles avec son environnement informatique.
Aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être formulée par le Client au motif que l’un de ces éléments ne serait pas satisfaisant ou poserait un quelconque problème.

SQUARE medias fournit au Client le service d’accès à l’Application en mode SaaS 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions pour cause de maintenance, de panne ou encore de défaillance extérieure à SQUARE medias. Ces interruptions temporaires ne pourront en aucun cas donner lieu à indemnisation au profit du Client.
L’Application demeure sur la Plateforme de SQUARE medias et SQUARE medias ne remet donc en aucun cas une copie de l’Application, sous quelque forme ni sur quelque support que ce soit, au Client.
Il appartient au Client de s’assurer que les données transmises vers la Plateforme de SQUARE medias sont exemptes d’erreur.
La licence d’utilisation de l’Application consentie au titre du Contrat n’est initialement consentie que pour un Utilisateur : lors de la commande de l’Application, le Client fournit le nom et les coordonnées d’une personne physique désignée en tant qu’Administrateur, qui dispose du seul Compte Utilisateur créé au jour de la commande.
Le Client a ensuite la possibilité, via l’Interface d’Administration, de créer des Comptes Utilisateurs supplémentaires (et de les supprimer), pour chacun des Utilisateurs que le Client autorise, sous sa responsabilité, à utiliser l’Application.
La licence d’utilisation de l’Application consentie au titre du Contrat est accordée pour un nombre d’Utilisateurs limité tel que décrits dans le Bon de Commande.
Les Identifiants et mots de passe fournis par le Client aux Utilisateurs sont confidentiels, uniques et personnels à chacun des Utilisateurs.
Le Client a la possibilité de gérer lui-même, sous sa responsabilité, via l’Interface d’Administration, les habilitations accordées à chacun des Utilisateurs.
Le Client s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité du dispositif d’accès de sorte à ne permettre l’utilisation de l’Application et l’accès à la Plateforme de SQUARE medias, qu’aux Utilisateurs, à l’exclusion de tout tiers. Le Client s’engage à ce titre à veiller à ce que les Utilisateurs ne divulguent pas leur Identifiant ni leur mot de passe. En cas de divulgation accidentelle (perte, vol, etc.) ou volontaire, le Client s’engage à en informer SQUARE medias dès qu’il en aura connaissance, par téléphone avec confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’Authentification d’un Utilisateur au moyen d’un Identifiant et d’un mot de passe emporte, de manière irréfragable, imputabilité, au titulaire de l’Identifiant utilisé, des opérations effectuées au moyen de cet Identifiant.

SQUARE medias s’engage à héberger l’Application sur la Plateforme et à mettre en œuvre tous les moyens humains et techniques pour fournir les services objet du Contrat.
SQUARE medias s’engage à fournir les services de mise en œuvre de l’Application au sein de l’organisation du Client, tels que décrits dans le Bon de Commande.
SQUARE medias s’engage à respecter la confidentialité des données communiquées par le Client pour l’exécution du Contrat, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés. Les personnes physiques peuvent, conformément à l’article 40 de cette loi, exercer leur droit d’accès et de rectification sur les données les concernant, collectées par SQUARE medias à l’occasion de la conclusion ou de l’exécution du Contrat, en s’adressant à SQUARE medias à l’adresse mentionnée en tête du Contrat. Le Client déclare accepter que SQUARE medias lui adresse des e-mails ou des courriers d’information, à caractère technique et/ou commercial, pendant la durée du Contrat et pendant un an après sa cessation.
SQUARE medias s’engage à communiquer au Client, à sa demande, tous les éléments qui pourront lui être utiles pour remplir ses obligations, notamment, au titre des déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, dont le Client assume la responsabilité.
SQUARE MEDIAS s’engage à mettre le Matériel à la disposition du Client dans les conditions définies à l’Article 12.
Toute prestation non expressément prévue par le Contrat, telle que formation, migration de données, etc. devra faire l’objet d’un contrat distinct, sur la base d’un devis établi selon les tarifs en vigueur de SQUARE medias.

Le Client déclare avoir pu s’assurer de l’adéquation de l’Application à ses besoins et disposer des pré-requis décrits dans la Documentation.
Le Client s’engage :
– à transmettre avec précision, sous son entière responsabilité, l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution du Contrat, et garantit l’exactitude de ces informations. Il s’engage à ce titre à signaler à SQUARE medias toute modification de ces informations ;
– à régler la redevance contractuelle dans les conditions fixées à l’article « Conditions financières » ;
– à respecter les droits de propriété intellectuelle de SQUARE medias ;
– à exécuter ses obligations au titre de la location du Matériel, telles que définies à l’Article 12 ;
– à ne pas utiliser l’Application dans des conditions de nature à porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité de la Plateforme ;
– à s’assurer que tous les Utilisateurs soient formés à l’utilisation de l’Application et des technologies de base d’Internet ;
– à veiller à ce que les données transférées sur la Plateforme ne nuisent pas au bon fonctionnement de cette Plateforme ou de l’Application. Il s’engage notamment à ne pas stocker, sur la Plateforme, de données :
– contenant ou susceptibles de contenir des virus ; ou
– présentant un caractère illicite, contraire aux bonnes mœurs ou attentatoire aux droits des tiers, notamment à des droits de propriété intellectuelle.
En conséquence, le Client est responsable des dommages que ces données ou lui-même pourraient causer à SQUARE medias, à un tiers, à la Plateforme ou à l’Application et garantit SQUARE medias contre tout recours qui pourrait être exercé contre elle par un tiers du fait de ces données.
En outre, le Client se porte fort de la bonne exécution des dispositions du Contrat par chacun des Utilisateurs, en particulier par les Utilisateurs salariés d’entreprises tiers au Contrat.

SQUARE medias garantit qu’elle dispose des droits de propriété intellectuelle sur l’Application et sa Documentation, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Il n’est opéré aucun transfert de droits de propriété sur les éléments susvisés au profit du Client au titre du Contrat. En particulier, le Contrat ne confère aucun droit au Client sur le code source de l’Application.
SQUARE medias est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur certains programmes informatiques qui sont susceptibles d’être automatiquement téléchargés sur les machines des Utilisateurs lors de l’utilisation de l’Application, ou sur le serveur du Client (module BoxConfig). Ces programmes, bien qu’ils ne soient pas exécutés sur la Plateforme de SQUARE medias, font partie intégrante de l’Application et sont protégés au même titre.
En conséquence de ce qui précède, le Client s’interdit tout acte ou comportement pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle sur l’Application, ainsi que sur les marques associées. Il s’interdit notamment de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SQUARE medias sur les programmes informatiques visés à l’alinéa précédent.
Le Client reste propriétaire de l’ensemble de ses données et informations.
Au titre du Contrat, SQUARE medias concède au Client, qui l’accepte, un droit d’utilisation de l’Application, non exclusif et non cessible, pour la durée du Contrat.
Ce droit d’utilisation s’exerce par accès distant, via le réseau Internet, à compter de la connexion depuis les locaux du Client à la Plateforme de SQUARE medias, et exclusivement pour l’utilisation des fonctionnalités de l’Application telles qu’elles sont décrites dans le Bon de Commande et la Documentation de l’Application.
L’utilisation n’est autorisée qu’à l’Administrateur et aux seuls Utilisateurs auxquels le Client a ouvert un Compte Utilisateur dans les conditions décrites à l’article « Services ».
Le droit d’utilisation concédé au Client est subordonné au parfait paiement de l’intégralité de la redevance prévue par l’article « Conditions financières ».
Le Client s’engage à prendre connaissance et à respecter toutes les conditions d’utilisation de l’Application qui lui sont communiquées, quel que soit leur support.
L’utilisation non expressément autorisée par SQUARE medias au titre des présentes est illicite, conformément aux dispositions de l’article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle.
Le Client s’interdit donc notamment de procéder à :
– toute reproduction, représentation, diffusion ou distribution de tout ou partie de l’Application ou de la Documentation, que ce soit à titre onéreux ou gracieux ;
– toute forme d’utilisation de l’Application ou de la Documentation, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, de réalisation, de diffusion ou de commercialisation de produits ou services similaires, équivalents ou de substitution ou d’une documentation similaire, équivalente ou de substitution ;
– l’adaptation, la modification, la transformation, l’arrangement de l’Application ou de la Documentation, pour quelque raison que ce soit, y compris pour corriger des erreurs ;
– toute transcription, directe ou indirecte, toute traduction dans d’autres langues de l’Application ou de la Documentation ;
– toute utilisation pour un traitement non autorisé par SQUARE medias ;
– toute tentative de décompilation de l’Application, toute modification ou tout contournement des codes de protection tels que, notamment, les Identifiants et mots de passe ;
– toute tentative d’intrusion non autorisée sur la Plateforme.

SQUARE medias fournira des prestations d’assistance et de maintenance corrective et évolutive de l’Application.
Il est expressément convenu que les demandes d’assistance et de maintenance devront être formulées par le Client via l’Interface d’Administration : après l’ouverture par le Client d’un ticket d’incident, SQUARE medias communiquera avec le Client par courriel ou par téléphone en cas de besoin.
SQUARE medias pourra mettre en ligne, dans le cadre de la maintenance corrective et évolutive, de nouvelles versions de l’Application. Le Client s’engage, à mettre à jour sa configuration informatique, et notamment son navigateur Internet, si SQUARE medias en fait la demande, les services ne pouvant être fournis que sur la base de la configuration requise par SQUARE medias pour la dernière version en date de l’Application. La demande de mise à jour de SQUARE medias sera adressée au Client par courrier électronique et sera par ailleurs signalée au Client au moment de chaque connexion sur la Plateforme de SQUARE medias, jusqu’à ce que la mise à jour soit effectivement réalisée par le Client.
Au titre de la maintenance, SQUARE medias pourra être amenée à modifier l’Application sans information préalable auprès du Client et sans indemnité.

SQUARE medias s’engage à mettre à la disposition du Client le Matériel défini dans le Bon de Commande, sous réserve du parfait paiement du loyer correspondant, pendant la durée prévue par le Bon de Commande. Il est expressément convenu que le Matériel est et restera en tout état de cause la propriété de SQUARE medias.
Le Client déclare bien connaître les caractéristiques du Matériel visé dans le Bon de Commande. Le Client renonce en conséquence à toute réclamation ou action à l’encontre de SQUARE medias du fait d’une éventuelle inadéquation de ce Matériel à ses besoins.
Le Client déclare être assuré à hauteur de NA euros contre tous les risques de dégradation ou de disparition du Matériel, notamment contre le vol, l’incendie et le bris de machine, du fait du Client, de ses préposés ou des tiers. Une attestation relative à cette police d’assurance est annexée au présent Contrat. Le Client s’engage à maintenir en vigueur ladite police d’assurance tout au long du Contrat. En cas de modification qui ne lui serait pas imputable, le Client s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires, à ses frais, pour assurer sans aucune interruption la couverture susvisée, et à fournir une nouvelle attestation à SQUARE medias.
Le Client devra s’assurer dès la livraison du Matériel de son bon état d’entretien et de fonctionnement et notifier les éventuels problèmes constatés dans les deux jours suivant la livraison.
Il est expressément convenu que le Matériel ne peut être utilisé que par connexion informatique via le réseau informatique du Client et que toute autre utilisation du Matériel par le Client ou par un tiers est strictement interdite.
Le Client déclare être informé que le Matériel comporte des logiciels (notamment un système d’exploitation) protégés au titre du droit d’auteur et soumis à licences. Il s’engage en conséquence à respecter les droits de propriété intellectuelle sur ces logiciels et notamment à ne pas reproduire, modifier, adapter ou décompiler ces logiciels.
Le Client s’engage à verser à l’échéance le loyer prévu par le Bon de Commande. Le non-paiement, même partiel, par le Client d’un loyer entraînera de plein droit, dix jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues à SQUARE medias au titre de la location du Matériel pour toute la durée prévue par le Bon de Commande, ainsi que l’obligation pour le Client de restituer immédiatement le Matériel à SQUARE medias.
Le Client s’engage également :
– à conserver le Matériel avec soin et à le maintenir en bon état d’entretien et de fonctionnement, en le préservant de tout accès, de toute manipulation et de toute intervention de la part de quiconque ;
– à ne pas effectuer de modifications ou de réparations sur le Matériel, sans l’accord écrit et préalable de SQUARE medias ;
– à ne conserver le Matériel que sur le lieu où il aura été livré, tel que mentionné dans le Bon de Commande ; Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’un accord préalable et écrit de SQUARE medias ;
– à ne permettre l’accès au local où se trouvera le Matériel qu’à ses salariés et à ne mettre en aucun cas, sous quelque forme juridique que ce soit, le Matériel à la disposition d’un tiers, quel qu’il soit, sans l’accord préalable et écrit de SQUARE medias ;
– à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour éviter la perte ou le vol du Matériel ;
– à informer sans délai SQUARE medias de toute perte, de tout vol, de tout dysfonctionnement, de toute détérioration et plus généralement de tout dommage affectant le Matériel ;
– à informer sans délai SQUARE medias de toute tentative de saisie ou de revendication du Matériel par un tiers et à prendre toutes mesures nécessaires pour faire connaître et préserver les droits de SQUARE medias ;
– à s’assurer que le marquage figurant sur le Matériel et mentionnant qu’il est la propriété de SQUARE medias reste visible en toute circonstance ;
– si une saisie a été opérée, à accomplir toutes diligences, à ses frais, pour en obtenir la mainlevée ;
– à restituer spontanément le Matériel à SQUARE medias en parfait état d’entretien et de fonctionnement à la fin de la durée prévue par le Bon de Commande. SQUARE medias s’engage à remettre, à la demande du Client, dans les 7 jours de la restitution du Matériel, l’ensemble des données du Client sur support CD ou DVD.

Le Client s’engage à régler :
– les frais de mise en service définis dans le Bon de Commande ; et
– chaque mois, la redevance mensuelle d’utilisation et le coût des services optionnels, souscrits lors de la conclusion du Contrat ou ultérieurement dans le cadre d’un nouveau Bon de Commande ;
conformément aux modalités de paiement définies dans le Bon de Commande.
SQUARE medias émettra chaque mois, pour le mois à venir, la facture correspondant à la redevance mensuelle d’utilisation de l’Application et d’accès à la Plateforme ainsi que le coût des services optionnels aux tarifs mentionnés dans le Bon de Commande.
La facture est émise le premier jour du mois.
Le paiement s’effectuera par prélèvement automatique le 15 du mois.
Les prix sont mentionnés hors taxe et seront par conséquent majorés des taxes en vigueur au jour de la facturation.
En cas de contestation sur le montant ou la nature des prestations facturées, le Client devra notifier cette contestation et ses explications par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le mois suivant l’émission de la facture. Toute contestation postérieure sera irrecevable.
Les frais de recouvrement des impayés sont facturés au Client. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’exigibilité d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces intérêts sont dus par le seul fait de l’échéance, et sans préjudice de la faculté de résiliation du Contrat.
En cas de non-paiement, même partiel, d’une facture, quelle qu’elle soit, à son échéance, SQUARE medias se réserve le droit de suspendre sans préavis tout accès à l’Application jusqu’à réception du complet paiement des sommes dues, sans remboursement, ni indemnités, et sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation du contrat, mais sans préjudice de la faculté pour SQUARE medias de résilier le Contrat conformément à l’article « Résiliation ». Le Client déclare à cet égard être informé que le module BoxConfig installé sur son serveur peut être désactivé à distance en cas de défaut de paiement, ce que le Client accepte.

Le Client fait son affaire personnelle, sous sa seule responsabilité, de l’acquisition des matériels et logiciels, ainsi que de la souscription des abonnements de télécommunication (accès Internet) nécessaires à l’utilisation à distance de l’Application. Le Client est informé que l’accès à l’Application suppose que les Utilisateurs soient préalablement connectés au réseau Internet.
Les spécifications en matière de télécommunications nécessaires à l’accès et à l’utilisation de l’Application sont décrites dans la Documentation et le Bon de Commande.
Les coûts de connexion au réseau Internet permettant l’accès à l’Application sont à la charge exclusive du Client.
Le Client déclare avoir connaissance que la transmission de données sur le réseau Internet est sujette à des aléas totalement indépendants de SQUARE medias, notamment en termes de vitesse de transfert, de fiabilité des connexions, de sécurité et d’intégrité des données transmises. SQUARE medias ne saurait par conséquent en aucun cas être tenue responsable de toute difficulté trouvant son origine dans un problème de transmission des données par le réseau Internet. Le Client est seul responsable des données qu’il transmet ou reçoit dans le cadre de l’exécution du Contrat et s’engage à indemniser SQUARE medias de tout dommage que pourraient causer ces données.

Le Client a pu apprécier, avant de conclure le Contrat, la conformité de l’Application et des services associés proposés par SQUARE medias par rapport à ses besoins, tant en termes de fonctionnalités que de finalité.
En conséquence, SQUARE medias ne fournit aucune garantie de conformité de l’Application aux besoins propres du client.
SQUARE medias garantit la conformité de l’Application à sa Documentation.
SQUARE medias ne garantit pas que l’Application fonctionnera sans interruption, ni qu’elle sera exempte d’anomalies ou d’erreurs, ni que de telles anomalies ou erreurs pourront être corrigées.
SQUARE medias s’engage à assurer, à ses frais, la défense du Client contre toute allégation portant sur la contrefaçon en France de droit d’auteur du fait de l’utilisation de l’Application mise à sa disposition dans le cadre du Contrat.
A ce titre, SQUARE medias prendra à sa charge tous dommages et intérêts auxquels pourrait être condamné le Client par une décision de justice devenue définitive et ayant pour base exclusive la démonstration d’une contrefaçon.
Cette garantie ne sera acquise au Client qu’à la condition :
– que le Client ait notifié à bref délai, par écrit, l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédé cette action ; et
– que SQUARE medias ait été en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du Client, et pour ce faire, que le Client ait collaboré loyalement à ladite défense en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense.
Dans le cas où l’interdiction d’utilisation serait prononcée en conséquence d’une action en contrefaçon ou résulterait d’une transaction signée avec le demandeur de l’action en contrefaçon, SQUARE medias s’efforcera, à son choix et à ses frais, soit :
– d’obtenir le droit pour le Client de poursuivre l’utilisation,
– de remplacer l’élément contrefaisant par un élément équivalent ne faisant pas l’objet d’une action en contrefaçon, ou
– de modifier l’Application de façon à éviter ladite contrefaçon.
Les dispositions ci-dessus fixent les limites de la responsabilité de SQUARE medias en matière de contrefaçon du fait de l’utilisation de l’Application.

Il est expressément convenu entre les Parties que certaines données du Client transiteront par la Plateforme de SQUARE medias.
SQUARE medias s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques décrits dans la Documentation pour assurer la sécurité de ces données.
En sa qualité de « sous-traitant » au sens de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, SQUARE medias s’engage en outre à n’utiliser les données, dans le cadre du Contrat, que sur instructions du Client, responsable du traitement, conformément à l’article 35 de ladite loi.
SQUARE medias s’engage à ne pas céder, divulguer, utiliser ces données si ce n’est pour les stricts besoins de l’exécution du Contrat ou à la demande d’une autorité judiciaire.
Le Client s’engage, en son nom et au nom des personnes travaillant pour son compte, à ne pas contourner ou tenter de contourner les systèmes de protection de l’Application et de la Plateforme.

Les Parties conviennent qu’au titre du présent Contrat, SQUARE medias est soumise à une obligation générale de moyens, compte tenu notamment des aléas inhérents aux technologies Internet. Il est expressément convenu que la responsabilité de SQUARE medias ne pourra être recherchée qu’en cas de faute lourde ou dolosive.
Les prestations fournies par SQUARE medias ne sauraient être assimilées à une prestation de conseil, de quelque nature qu’elle soit, ni à une immixtion de SQUARE medias dans la gestion du Client. Le rôle de SQUARE medias consiste dans la fourniture de l’Application, dont l’utilisation est laissée à la discrétion et à la responsabilité du Client.
SQUARE medias ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité de l’Application, quelle qu’en soit l’origine.
Le Client est seul responsable de l’utilisation et du traitement des données. Par conséquent, SQUARE medias n’encourt aucune responsabilité du fait de ces données et n’est notamment pas responsable des conséquences dommageables, pour le Client ou pour les tiers, d’éventuelles erreurs dans les données ou dans les résultats des traitements.
De convention expresse, SQUARE medias n’est pas responsable des préjudices tels que notamment le préjudice financier, commercial, la perte de clientèle, le trouble commercial quelconque, la perte de bénéfice, la perte d’image de marque, la perte de données, de fichiers ou de logiciels subis par le Client, l’augmentation des charges, le coût des prestations nécessaires pour mettre en œuvre ou corriger les données ou les résultats obtenus, qui pourraient résulter de l’inexécution du Contrat, lesquels préjudices sont réputés avoir le caractère de préjudice indirect.
Est assimilée à un préjudice indirect et en conséquence, n’ouvre droit à aucune réparation, toute action dirigée contre le Client par un tiers.
Le Client s’engage pour sa part à prendre toutes précautions utiles pour réduire le préjudice susceptible de résulter pour lui de l’exécution du Contrat et de l’utilisation de l’Application.
Dans tous les cas, si la responsabilité de SQUARE medias devait néanmoins être retenue, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à sa charge ne saurait excéder, tous préjudices confondus, les sommes effectivement perçues par SQUARE medias, au titre de l’exécution du Contrat pendant l’année civile au cours de laquelle sa responsabilité serait invoquée.
Il est expressément convenu que le présent article survivra à la résiliation ou à la résolution du Contrat pour quelque cause que ce soit.

Le Client garantit à SQUARE medias qu’il dispose de l’ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l’utilisation et la réalisation des traitements effectués par l’Application.
Les Parties conviennent que le Client est seul responsable du choix des traitements de données nominatives et des moyens à mettre en œuvre pour les obtenir. Par conséquent, le Client est tenu de procéder lui-même auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à toute déclaration ou formalité préalable liée aux traitements des données nominatives qu’il collecte.
Le Client s’engage en outre à respecter l’ensemble des règles légales et réglementaires en vigueur concernant les domaines couverts par l’Application.

Les Parties s’engagent à garder confidentielles les informations relatives au Contrat pendant toute sa durée et pendant dix ans à compter de sa cessation pour quelque cause que ce soit. SQUARE medias s’engage en particulier à respecter et à faire respecter par ses salariés la stricte confidentialité des informations et données qui lui seront communiquées par le Client à l’occasion de l’exécution du Contrat.

Le Client autorise SQUARE medias à utiliser ses nom, sigle, logo, nom commercial et dénomination sociale, sur tout document, à titre de référence commerciale.

Le Contrat pourra être résilié de plein droit en cas de non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle ou de non-paiement de tout ou partie des sommes dues à SQUARE medias. Cette résiliation prendra effet dès sa notification par SQUARE medias par lettre recommandée avec accusé de réception, sans mise en demeure préalable. Les sommes versées par avance par le Client resteront acquises à SQUARE medias à titre de pénalités, sans préjudice de la faculté pour SQUARE medias de solliciter judiciairement l’indemnisation de l’entier dommage que lui aurait causé le manquement du Client.

Le Client s’engage à ne pas solliciter, démarcher ou embaucher, directement ou indirectement, de personnel de SQUARE medias pendant l’exécution du Contrat et pendant une durée de 24 mois à compter de son expiration.
Toute violation de cette obligation entraînera le paiement de dommages-intérêts fixés forfaitairement au montant du salaire annuel brut du salarié.

Le Client s’interdit de céder le Contrat à un tiers. SQUARE medias pourra librement, sans autre formalité que l’information du Client par lettre recommandée avec accusé de réception, céder le Contrat à tout tiers de son choix, sous réserve de l’engagement de ce tiers d’assurer l’exécution des obligations incombant à SQUARE medias.

Les Parties conviennent que SQUARE medias pourra librement confier la réalisation de tout ou Partie des prestations à sa charge au titre du Contrat à un tiers sous-traitant.

Le Contrat comporte l’intégralité des obligations des Parties. Il annule et remplace tous les accords antérieurs entre les Parties, écrits ou verbaux, ayant le même objet.
Seul un avenant écrit dûment signé par les deux Parties ou un nouveau Bon de Commande pourra valablement opérer une modification des dispositions du Contrat. Sauf exception expressément prévue par le Contrat, aucune modification du Contrat ne pourra résulter d’un échange, même écrit, intervenu entre les Parties, ou être déduite du comportement ou des propos d’une Partie, sans la signature d’un tel avenant.
En cas de nullité d’une disposition du Contrat, les autres dispositions resteront en vigueur. Les Parties s’entendront alors pour adopter une nouvelle disposition qui se substituera à la disposition concernée.
Chaque Partie agit en son nom propre et pour son propre compte en qualité d’entrepreneur indépendant. Elle n’a ni le pouvoir, ni l’autorisation d’engager l’autre Partie de quelque façon que ce soit. Aucune des dispositions du Contrat ne pourra être interprétée comme créant, entre les Parties, un mandat, une filiale, une relation d’agent ou d’employé à employeur.
Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une disposition du Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits que cette Partie tient de cette disposition.

Le Contrat est régi par la loi française.
LES PARTIES FONT ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIÈGE DE SQUARE medias, QUI SERONT SEULS COMPÉTENTS, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, D’APPEL EN GARANTIE OU DE RÉFÉRÉ, POUR TOUT DIFFÉREND RELATIF A LA VALIDITÉ, A L’INTERPRÉTATION OU A L’EXÉCUTION DU CONTRAT. EN OUTRE, TOUTE ACTION A L’ENCONTRE DE SQUARE medias AU TITRE DU CONTRAT SE PRESCRIRA PAR UN AN A COMPTER DE L’ÉVÉNEMENT QUI LUI AURA DONNE NAISSANCE.